Mentions légales
Editeur

Data Automation France
6 Rue de la Liberté
BP 180
ZI Combeplaine
42800 Rive de Gier
SIRET : 31013057000057
Site internet : http://www.daf-informatique.com
Contact : contact@daf-informatique.com


Hébergement

SAS OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Site internet : http://www.ovh.com


Données personnelles

Les informations personnelles qui peuvent être recueillies sur ce site ne le sont que dans le seul but de pouvoir vous répondre utilement.
Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans votre accord, à l'exception des membres ou du personnel de la société PONT-LOISY DESGOUTTE et pour les besoins du traitement de votre demande.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent ainsi que d'un droit de modification de ces informations. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un email.


Responsabilité

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité du site www.huissiers-meximieux.fr, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
La responsabilité du site www.huissiers-meximieux.fr ne pourra être engagé du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.


Droit d'auteur

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive la société PONT-LOISY DESGOUTTE.
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.